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documents pour Abri de jardin
Liste des pièces à fournir pour la construction d’un ABRI DE JARDIN de moins de 20 m2
□ Cerfa de déclaration préalable concernant les travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle dûment complété et signé.
- Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions dûment complétée et signée.
- Plan de situation permettant de localiser le lieu des travaux.
- Plan cadastral
□ Plan de masse (à l’échelle) avec l’implantation de la construction et les distances par rapport aux limites séparatives et par rapport aux constructions existantes.
□ Plan des façades avec les différentes hauteurs, largeurs et longueurs
□ Notice explicative avec les matériaux utilisés et leurs couleurs (tuiles, parpaings, bois…)
□ Photo avant travaux du lieu
□ Photo montage avec la construction projetée
Catégorie : - urbanisme
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